Examinez l’assistance juridique pour les salariés, locaux, contrats et domaines propres à votre activité.
01Quels litiges peuvent perturber votre activité ?
02Quels contrats et pays sont concernés ?
03Un litige est-il déjà connu ?
Découvrez les essentiels et les compromis, puis comparez les conditions écrites adaptées à votre situation.
Distinguez emploi, bail, contrats fournisseurs/clients, fiscalité ou administration et recouvrement. Vérifiez modules avec représentation ou simple conseil. Décrivez activité, sites, effectif et revenus ; une police privée ne couvre pas forcément la société.
Lisez montant minimal, territoire, plafond, franchise, exclusions et date caractérisant un cas préexistant. Demandez sous-traitance, propriété intellectuelle et litiges entre associés. Carence et exclusion d’un litige antérieur sont distinctes.
Conservez contrats, avenants, échanges et relevés de temps. Clarifiez déclaration et autorisation avant avocat ou expert externe. Comparez médiation et aide pratique avec procédure, et distinguez revue préventive non couverte.
| Option ou niveau | À comprendre et à vérifier |
|---|---|
| Protection juridique entreprise | Assistance et procédures couvertes. |
| RC entreprise | Demandes d’indemnisation couvertes et défense associée. |
| Services préventifs | Le conseil contractuel peut exiger un mandat distinct. |
Ne supposez pas ce cas couvert par une nouvelle police. Vérifiez les litiges existants et envisagez un mandat séparé pour l’affaire en cours.
Les litiges connus sont généralement exclus et des délais peuvent s’appliquer.
Les litiges contractuels commerciaux ne sont pas couverts par toutes les polices ; vérifiez domaines et sous-plafonds.
Comparez choix de l’avocat, frais, territoire et entités couvertes.
Un examen pratique de recouvrement, factures contestées, insolvabilité et possibilité de récupération, avec scénario hypothétique et grille de comparaison contractuelle.
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Un examen pratique de entités assurées, dirigeants, litiges entre associés et conflits internes, avec scénario hypothétique et grille de comparaison contractuelle.
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Un examen pratique de revue contractuelle, hotline, procédures assurées et budget préventif, avec scénario hypothétique et grille de comparaison contractuelle.
Lire l’article →Oui. Le premier échange de 20 à 30 minutes est gratuit et sans engagement. Les éventuels frais ultérieurs sont expliqués avant votre accord.
Non. Les outils apportent informations et estimations. Conseil personnalisé, sélection du risque, conditions contractuelles et accord du prêteur restent nécessaires selon le cas.
Oui. Nous examinons d’abord vos contrats, puis les alternatives pertinentes et les conditions de changement.
Un premier échange gratuit. Un vrai conseiller. Une prochaine étape concrète.
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