← Tous les articlesRC entreprise et professionnelle · 2026-10-16 · CLEARWISE

D&O et RC d’entreprise : le conseil d’administration porte un autre risque

Une décision de direction contestée diffère d’un dommage d’exploitation. Identifiez la personne visée et le contrat susceptible d’intervenir.

Trois administrateurs examinent un dossier de gouvernance autour d’une table de conseil avec une chaise vide — Image d’illustration

Le nom de l’entreprise sur la police ne suffit pas

Une PME déjà assurée en RC d’entreprise peut penser ses dirigeants protégés contre toute réclamation liée à la société. Cette déduction peut coûter cher. Les descriptions suisses examinées le 16 octobre 2026 distinguent responsabilité d’exploitation et responsabilité des organes, dite D&O. Cette dernière vise des prétentions liées aux fonctions de direction assurées, sous les conditions exactes. Ce n’est pas simplement un plafond supérieur du même contrat. Commencez par identifier qui pourrait être recherché personnellement et pour quelle décision alléguée, plutôt que de regrouper tous les différends portant le nom de la société dans une seule catégorie d’assurance.

Identifier fonction, demandeur et dommage allégué

Un incident d’exploitation abîmant le bien d’un client et un actionnaire reprochant une décision de gestion soulèvent des questions différentes. Aucun ne prouve automatiquement responsabilité ou couverture. Identifiez entité juridique, fonction exercée, demandeur et nature du préjudice : corporel, matériel ou financier. Demandez ensuite quel contrat doit recevoir la déclaration. Une personne administrant plusieurs structures ne doit pas supposer qu’une police couvre tous ses mandats externes. Les pages d’assureurs citées illustrent protection du patrimoine personnel et frais de défense D&O ; personnes et fonctions couvertes doivent néanmoins être vérifiées dans le contrat précis, avec les éventuelles limites propres à chaque mandat.

Une lettre de réclamation hypothétique

Imaginons qu’un investisseur reproche aux administrateurs un achat important approuvé sans information suffisante et réclame 250 000 CHF. Les administrateurs contestent, mais ont besoin d’un conseil avant réponse. La demande n’est pas une dette établie et son montant ne préjuge pas d’une indemnisation. Préservez les documents de décision et déclarez aux assureurs potentiellement concernés selon leurs procédures. Faites confirmer l’autorisation des frais avant de mandater librement des intervenants. Cet exemple fictif révèle le coût immédiat de défense en plus d’une éventuelle réparation. Une police peut être utile face à une accusation infondée ; elle ne constitue pas un aveu de faute des dirigeants.

Comparer les clauses délicates avant la souscription

Demandez qui partage le plafond, si la défense l’entame, quels territoires et filiales sont inclus et comment sont traités faits antérieurs ou circonstances connues. Vérifiez déclenchement de déclaration, éventuelle période de notification après le mandat et exclusions pertinentes. Ne présumez pas que sanctions, actes intentionnels ou toute accusation liée à l’insolvabilité sont assurables. Une police peut aussi prévoir le remboursement de la société en plus de la protection individuelle : faites expliquer les paiements. Comparez sur la même structure et liste de mandats. Sinon, un intitulé large ou une somme élevée peut cacher une protection moins utilisable lorsque plusieurs personnes doivent se défendre ensemble.

Soutenir la gouvernance, sans la remplacer

Tenez des procès-verbaux utiles, documentez les informations examinées, gérez les conflits d’intérêts et attribuez clairement les suivis. Ne reconstituez pas un dossier pour masquer rétrospectivement les faits. Réexaminez l’assurance après arrivée d’investisseurs, acquisition, restructuration ou nouveau mandat : les risques peuvent changer avant le renouvellement. Distinguez D&O, RC d’exploitation et RC professionnelle dans l’inventaire pour orienter correctement les réclamations. Clearwise peut organiser une comparaison cohérente des contrats. Le but est de clarifier responsabilités et procédure de défense, non de promettre que l’assurance sécurise toute décision ou épargne à chaque dirigeant l’ensemble de ses conséquences juridiques, financières et professionnelles.

Sources et lectures complémentaires

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